Marque enregistrée - Marque en non vigueur
HEULIEZ AMBULANCES
Numéro de dépôt :
1009514
Date de dépôt :
22/02/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque HEULIEZ AMBULANCES
Déposée le 22 février 1977 par la Société Anonyme (SA) LOUIS HEULIEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « HEULIEZ AMBULANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque HEULIEZ AMBULANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1009514.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque HEULIEZ AMBULANCES est expirée depuis le 22 février 1987.
LOUIS HEULIEZ a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-016